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Dernière mise à jour : 4 septembre 2026
Les Conditions suivantes pour les Partenaires qui proposent leurs salles (les « Conditions relatives aux salles ») s'appliquent aux Partenaires qui souhaitent répertorier les horaires de salles, les cours en salle ou toute autre offre en salle (individuellement une « Offre en salle » et collectivement les « Offres en salle ») sur la Plateforme. Les Conditions relatives aux salles incorporent les Conditions générales du Partenaire qui sont présentement disponibles à la page https://studios.classpass.com/help/terms dans la version mise à jour (les « Conditions du partenaire ») par renvoi. Si les Conditions du Partenaire sont incompatibles avec les Conditions relatives aux salles, les Conditions relatives aux salles prévaudront en ce qui concerne l'objet visé aux présentes. Tout terme en majuscule fourni aux présentes qui n'est pas défini aura le sens donné au terme en question dans les Conditions du Partenaire.
Nous pouvons, à notre entière discrétion, modifier les Conditions relatives aux salles de temps à autre. Toute modification que nous apportons entrera en vigueur au moment où nous publierons une version modifiée des Conditions relatives aux salles sur notre Plateforme. En outre, nous convenons que les modifications ne seront pas rétroactives. Si le Partenaire poursuit sa participation sur la Plateforme, y compris en acceptant des réservations d'Utilisateurs après la mise à disposition desdites modifications, cela constituera l'acceptation du Contrat par le Partenaire, dans sa version modifiée.
Sous réserve du Contrat, le Partenaire gagnera un montant correspondant au taux applicable pour chaque Réservation de salle admissible. Une « Réservation de salle admissible » désigne une réservation ou un enregistrement traité(e) pour une Offre de salle hors ligne qui s'est tenue dans un lieu du Partenaire, qui a été réservée par un Utilisateur via la Plateforme ou qui a été réservée par tout autre moyen par notre intermédiaire, et qui a été utilisée. Par souci de clarté, une réservation doit être traitée dans votre système pour être validée. Toute présence non réservée par notre intermédiaire ou autrement en vertu du Contrat ne sera pas prise en compte en tant que Réservation de salle admissible. Nonobstant ce qui précède, (i) si le même Utilisateur se rend dans un ou plusieurs lieux du Partenaire plus d'une fois le même jour civil, toutes les réservations et présences seront réputées constituer une seule et même réservation et présence dans l'ensemble des lieux du Partenaire pour le jour concerné et la présence assortie du taux le plus élevé prévaudra, et (ii) une « Réservation de salle admissible » n'inclut pas toute réservation (y compris toute réservation utilisée) pour laquelle le Partenaire ne recevra pas de paiement en vertu du Contrat ou de tout programme ou toute politique applicable. Les définitions des termes et expressions Cours admissible, Réservation admissible et Annulation tardive dans les Conditions du Partenaire ne s'appliqueront pas sauf indication contraire de notre part, sous réserve que les délais de paiement énoncés dans les Conditions du Partenaire pour les Réservations admissibles s'appliquent.
Sous réserve du Contrat, et sauf si vous demandez ou approuvez un taux plus bas ou si nous en convenons autrement par écrit, les taux aux fins des paiements seront les suivants : (i) 20 % du Prix de l'abonnement mensuel applicable pour les Offres en salle commençant pendant les Périodes de forte affluence et (ii) 5 % du Prix de l'abonnement mensuel applicable pour les Offres en salle commençant pendant les Périodes creuses. L'expression « Prix de l'abonnement mensuel » désigne le prix moyen appliqué aux clients directs du Partenaire par mois de l'abonnement annuel du Partenaire (ou si le Partenaire n'offre pas d'abonnement annuel, l'abonnement mensuel du Partenaire) pour bénéficier d'un accès complet au lieu individuel applicable, excluant les frais et taxes applicables (sauf indication contraire de notre part), à compter de la date fixée par nos soins. Les taux et tous les montants payés incluent les taxes applicables, sauf indication contraire de notre part.
« Période de forte affluence » désigne toutes les Offres en salle planifiées pour commencer du lundi au vendredi de 16 h 00 à 19: h 59, et toutes les Offres en salles planifiées pour commencer le samedi ou le dimanche de 09 h 00 à 12 h 59, dans chaque cas selon le fuseau horaire local correspondant à l'emplacement du lieu du Partenaire concerné.
« Période creuse » désigne toutes les Offres en salle planifiées pour commencer à tout moment autre qu'une Période de forte affluence.
Nonobstant toute disposition contraire du Contrat, les paiements totaux dus au Partenaire au cours de tout mois civil en ce qui concerne tout Utilisateur individuel, dont l'ensemble des Lieux du Partenaire, des Offres en salle ainsi que des visites en Périodes creuses et de forte affluence, ne dépasseront pas le Plafond de paiement mensuel. Sauf si vous demandez ou approuvez un taux plus bas ou si nous en convenons autrement par écrit, le « Plafond de paiement mensuel » sera de 90 % du Prix de l'abonnement mensuel applicable. Si un Utilisateur se rend dans plus d'un lieu du Partenaire au cours d'un mois civil, le Prix de l'abonnement mensuel applicable aux fins du Plafond de paiement mensuel sera le Prix de l'abonnement mensuel le plus élevé parmi les lieux du Partenaire où s'est rendu ledit Utilisateur au cours du mois civil concerné.
Le Partenaire s'engage à inscrire les Utilisateurs avec les mêmes préférences et priorités que celles des clients directs du Partenaire. En outre, le Partenaire ne doit pas refuser l'inscription ou refuser autrement d'honorer la réservation ou l'enregistrement d'un Utilisateur sauf dans les cas suivants : (i) le lieu du Partenaire applicable a atteint sa capacité maximale en vertu de la loi applicable; ou (ii) l'Offre en salle spécifique, y compris sans toutefois s'y limiter, tout cours applicable ou toute session planifiée applicable, est complète ou autrement indisponible pour les clients directs du Partenaire.